Décision n° 630 Personnel européen

Sont et demeurent rapportés : 1 les arrêtés n. 132 du 10 Février 1943 modifié par celui du 11 Mars 1943, 342 du 25 Avril 1943 et 441 du 1er juin 1943 susvisés concernant M. MERLO. 2 l’arrêté n. 289 du 5 Avril 1943 com plété par celui du 1er Mai 1943 susvisé concernant M. RAYMOND M. Roland MOREL juge suppléant près le Tribunal de première Instance de Dji bouti est nommé Président p.i. dudit Tribu nal en remplacement du titulaire qui n’a pas rejoint. Avant d’entrer en fonctions M. MOREL prêtera devant le Chef de la Colonie le serment prescrit par la loi. M. Henri MERLO est nommé juge sup pléant par intérim près le Tribunal de Ire Instance de Djibouti en remplacement du ti tulaire appelé à d’autres fonctions. M. MERLO aura droit en cette qualité à 1 allocation prévue à l’article 9 du Décret du 2 Mars 1910 savoir le quart du traite ment de présence du titulaire soit : 21.000/4 = 5.250. Le présent arrêté qui prendra effet pour compter de la date de la prestation de serment de M. MOREL sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.