Décision n° 633 consentant une avance de 10.000 francs à Mme ERNOUX Lucien^ femme d’un inspecteur de la Préfecture de Police de Paris.
n° 633
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Combattante ; Vu le Télégramme officiel n. 8653 C/Col du 13 mai 1043 affectant au Levant M ERNOUX Lucien. Inspecteur spécial de 1ère classe de la Préfecture de Police de Paris;
Texte intégral
Art. unique. Une avance de DIX MILLE FRANCS 00.000 frs au compte du budget du Levant est consentie à Mme ERNOUX Lucien femme d un inspecteur de la Pré fecture de Police de Paris en service au Lepour couvrir ses frais de voyage de Suez à Beyrouth. Mme ERNOUX justifiera ses débours dans la forme réglementaire.
SALLER.
Métadonnées
Référence
n° 633
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER.
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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