Décision n° 625 Personnel européen
n° 625
Texte intégral
Le commis principal de Sème classe du C.M. des Douanes AUTIER Albert est af fecté au bureau du quai en qualité de Vérificateur. Il aura droit en cette qualité à l’indemnité de 750 francs l’an prévue par l’arreté du 7 septembre susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 625
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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