Arrêté n° 573 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendance,
n° 573
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : L’ordonnance du 30 Juin 1943 permettant le mariage postume des personnes décédées dépuis la reprise des hostilités en Afrique française. L’ordonnance du 30 Juin 1943 relative aux fausses déclarations en matière de ba gages perdus dans les transports par chemin de fer. Le décret du 22 Juin 1943 sur l’organisation des forces armées. Le décret du 22 juin 1943 portant nomination des Commandant en Chef et des Chefs d’état-Major des forces françaises. Le décret du 22 Juin 1943 portant mutation de hauts fonctionnaires dans l’Adminis tration coloniale. Le décret du 1er Juillet 1943 organisant la suppléance d’un des précédents du Comité français de la Libération Nationale. Le décret du 1er Juillet 1943 nommant les chefs d’état-Major généraux des forces de mer et de l’air.
Métadonnées
Référence
n° 573
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
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