Décret n° 22 juin 1943 portant mutation de hauts fonctionnaires dans l’administration coloniale.
n° 22
Visas
Le Comité français de la Libération Na tionale. Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 fixant l’orgarisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale ; Sur la proposition du Commissaire aux colonies,
Texte intégral
Art. 1er.–M. BAYARDELLE, Gou verneur de la Côte Française des Somalis est chargé de mission en Afrique Equatoriale Française pour y exercer les fonctions de Secrétaire Général pendant l absence du titu laire. Art. 2.–M. SALLER, Administrateur des Colonies, est chargé des fonctions de Gouverneur par intérim de la Côte Fran çaise des Somalis.
ALGER
le 22 juin 1943.De GAULEPar le Comité français de la Libération nationale :Le Commissaire aux Colonies
Giraud
RENE PLEVEN
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juin 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
ALGER, le 22 juin 1943.De GAULEPar le Comité français de la Libération nationale :Le Commissaire aux Colonies, GiraudRENE PLEVEN
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
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