Arrêté n° 626 promulguant à la (.ôte Française des Somalis et Dépendances :
n° 626
Texte intégral
Est promulgue à la Côte Française des Somalis le décret n. 1075 du 26 Mai 1943 modifiant les articles 90 bis et 108 du décret du 2 Mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonc tionnaires. employés et agents des services coloniaux.
Métadonnées
Référence
n° 626
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.