Arrêté n° 528 portant promotion dans le personnel métropolitain des P.T.T.
n° 528
Visas
Le Commissaire national aux Colonies, chargé de la coordination des départements civils. Vu l’ordonnance du 24 Septembre 1941,portant organisation des pouvoirs publics de la France Combattante, La Commission central du personnel civil entendue.
Texte intégral
Art. 1er. Sont promus, classés ou reclasses, aux dates ci-après, les fonction naires et agents des services extérieurs du cadre métropolitain des P.T.T. dont les noms suivent : Art. 2. __ Le présent arrèté sera publié au Journal Officiel de la France Combattante.
RENE PLEVEN.
Métadonnées
Référence
n° 528
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
RENE PLEVEN.
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
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