Décret n° 1004 relatif aux indemnités de route et aux pas sages accordés au personnel colonial.

Art. 1er. —Le tableau figurant à l’article de 39 du décret du 3 juillet 1897 susvisé et relatif au poids des bagages transportés aux frais de l’État ou des budgets locaux, est modifié ainsi qu’il suit: 1°- Au lieu de pour la famille lors qu elle voyage avec son chef ou isolément,” mettre “pour la femme voyageant avec le mari ou avec les enfants- ou isolément”. 2°- Intercaler entre la colone précédente et la colone « observations” une nouvelle colone figurant également sous le titre » Poids des bagages” avec le sous titre suivant : Pour chaque enfant voyageant avec le chef de famille ou avec la mère ou isolément ; et inscrire dans cette nouvelle colonne 100 kgs au regard de chacune des catégories figurant au tableau. Le reste du tableau et de l’article sans changement. Art. 2.-Le Commissaire National aux Colories est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante et des différentes colonies.