Arrêté n° 32 portant mutation des adjoints principaux des services civils.
n° 32
Visas
Le Commissaire aux Colonies.
- Vule décret du 7 Juin 1943 portant créa tion du Commissariat aux Colonies, Vu les nécessités du service,
Texte intégral
M. ROUSSEL. Adjoint Prin ¬ cipal des Services Civils des Colonies, en service à la Côte Française des Somalis, est mis à la disposition du Gouverneur Général de l’Afrique Equatoriale Française.
Art. 2
M. SOUBIELLE. Adjoint Prin¬ cipal des Services Civils des Colonies, en service en A.E.F., est mis à la disposi tion du Gouverneur de la Côte Française des Somalis. CREDITS NECESSAIRES POUR L’EXECUTION DES SERVICES MILITAIRES PENDANT LES MOIS D’AOUT ET SEPTEMBRE 1943.
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.