Arrêté n° 25 mettant M. GRIVEAU André, ca pitaine de Port en service à la C.F.S. à la disposition du Gouverneur Général de EA.E.F.
n° 25
Visas
Le Commissaire aux Colonies, Vu le décret du 7 Juin 1943 portant création du Commissariat aux Colonies, Vu les nécessités du service,
Texte intégral
— Monsieur GRIVEAU André, Capitaine de port en service à la Côte Fran çaise des Somalis, est mis à la disposition du Gouverneur Général de l’A.E.F.
Le Gouverneur Général de l’A.E.F. et le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, sont chargés de l’exécu tion du présent arrêté.
Le Commissaire aux Colonies.R. PLEVEN.
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
Le Commissaire aux Colonies.R. PLEVEN.
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
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