Arrêté n° 524 complétant l’art. 1er de 1arrêté n. 426 du 26 Mai 1943.
n° 524
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pou voirs Publics de la France Libre ; Vu l’arrêté 426 du 26 Mai 1943 nommant le Capitaine de port de 2me classe GRIVEAU André Capitaine de port à Djibouti ;
Texte intégral
Art. Urique —L’article premier de l’ar rêté n. 426 du 26 Mai 1943 susvisé est complété comme suit : « Le traitement de l’intéressé est imputable au Budget Local pour compter du 1er « Mai 1943, date à laquelle il a été mis à la « disposition de la Colonie par le service « d’origine ». Le reste sans changement
SALLER
Métadonnées
Référence
n° 524
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1964
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat