Décision n° 669 ouvrant des crédits provisoires au budget de la Marine de la C.F.S. pour le 3n trimestre 1943.

n° 669

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre
Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des colonies, articles 5 et 6
Vula dépêche ministérielle Colonies n. 4784 2/3 D.S. du 26 avril 1940 autori sant en raison des circonstances actuelles les Gouverneurs des Colonies à ouvrir aux or donnateurs secondaires les crédits provisoires nécessaires à l’acquittement des dépenses de chaque trimestre en attendant que les délé gations de crédit leur soient parvenues
Vula lettre NS n. 24 en date du 4 août 1943 du Commandant de la Marine, Ordonna teur secondaire matières et finances des services de la Marine à Djibouti ;

Texte intégral

Art. 1er

Les crédits provisoires ci-après sont ouverts au Commandant de la Marine, Ordonnateur secondaire matières et finances des services de la Marine à la Colonie pendant le 3ème trimestre 1943 : —

Chapitre 1. Solde et accesoires du personnel civil et militaire 444.000 fr —

Chapitre 3. Frais de fonctionnement des services . . . 41.400 fr —

Chapitre 4. Frais de mission et déplacement 1.500 fr —

Chapitre 5. Dépenses imprévues 15.300 fr —

Chapitre 8. Achat de matériel divers 231.000 fr —

Chapitre 10. Frais d’hospitalisation et fournitures médicales 9.000 fr Total 742.200 fr

Art. 2

Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits réguliers les crédits provisoires prévus par le présent arrêté seront annulés.

Art. 3

— Le Commandant de la Marine, le Trésorier-Payeur et le Chef du Bureau des Finances sont, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

SALLER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-669-ouvran