Arrêté n° 621 portant expulsion de Yéménites du territoire de la Côte Française des So malis et Dépendances.
n° 621
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre; Vu le Décret du 2 Février 1935, relatif aux conditions d’admission des Etrangers à la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. —Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépen dances les nommés : KASSIM FARAH, Arabe, né au Yémen vers 1917, Fils de FARAH NEUMAN et de SA LAM BINT AHMED, célibataire. FARAH MAYOUB, Arabe, né au Yémen en 1905, Fils de MAYOUB SALEM et de AI HA BINT ISMAEL, marié, 3 enfants. AlI FARAH, Arabe, né au Yémen vers 1910, Fils de feu FARAH MOHAMED et de KABOUL BINT AHMED, marié. 2 enfants. Art. 2 —le présent Arrêté sera enregistre et publié au Journal Officiel de la Colonie.
SALLER.
Métadonnées
Référence
n° 621
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER.
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat