Décision n° 619 Personnel européen.
n° 619
Texte intégral
M. SAUTERON Marcel, Vérificateur prin cipal des Douanes, affecté à la Côte Fran çaise des Somalis, est nommé pour compter du 1er Août 1943. Chef du Service des Douanes en remplacement de M. HH DENBRAND. Commis principal, chargé de l‘expédition des affaires courantes.
Métadonnées
Référence
n° 619
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat