Décision n° 620 Personnel européen.
n° 620
Texte intégral
M. DUFAUD. Vérificateur du cadre local des Douanes de la Côte Française des Soma lis. est placé en position de congé sans solde et astreint à résider à ALI-SABIEH jusqu’à la date de la cessation légale des hostilités. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 620
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat