Décision n° 616 mettant à la charge du budget local les sommes dépensées pour la célébration de la Fête Nationale du 14 Juillet 1943.
n° 616
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France combattante;
Texte intégral
Art. unique.Les dépenses ci-après ef fectuées pour la célébration de la tête na tionale du 14 juillet sont mises a la charge du budget local : Chapitre 14 article 4 paragraphe 1. — Primes et gratifications pour jeux, danses aux militaires indigènes . .. 2.000. — — Primes et gratifications pour jeux, à la population civile indigène . .. 2.606.— — Achat d articles pour jeux et danses indigènes ………….3.428. Frais d inauguration du Hall des Informations . ……………………………………………8 619.— 16.653—
SALLER,
Métadonnées
Référence
n° 616
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER,
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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