Décision n° 615 autorisant M. BERCRAND Pierre à mettre en vente du Gin, en provenance d’Ethiopie.
n° 615
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ; Vu l’arrêté n. 404 du 18 Mai 1943 portant règlementation des prix à la C.F.S. ; Vu l’arrêté n. 111 du 3 Février 1943 réglementant la vente et la consommation des boissons alcooliques à Djibouti ; Vu l’avis de la Commission des Prix.
Texte intégral
Art. Unique :M. BERTRAND Pierre, pro priétaire du Bar ”LE PALMIER EN ZINC ». Rue du Port est autorisé à mettre en vente du Gin, en provenance d’Ethiopie, dans les con ditions ci-après : Vente à emporter : Prix de la bouteille 310Frs. Vente à consommer sur place : Prix du verre : 19 Frs, à raison de 20 verres à la bouteille. Les prix de vente pratiqués seront affichés d’une manière apparente à l’extérieur et l’intérieur du débit.
SALLER,
Métadonnées
Référence
n° 615
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER,
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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