Décision n° 614 infligeant 8 fours de cellule au prisonnier civilitalien Z.APALLA MARIANO.
n° 614
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs publics de la France Libre ;
Texte intégral
Art. Unique –il sera infligé au prisonnier civil italien ZAPPALLA Mariano (E.3010) une peine de 8 jours de cellule pour refus de travail (récidiviste) .
SALLER,
Métadonnées
Référence
n° 614
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER,
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
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