Arrêté n° 661 mettant une avance de 50.000 frs à la disposition du Sous-Lieutenant ]UNKE, chef au camp des prisonniers civils italiens.
n° 661
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 Juin 1844
- Vul’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Combattante
- Vul’arrêté 563 du 12 Juillet 1943 créant à Djibouti un camp pour les prisonniers italiens ;
Texte intégral
Une avance remboursable de CINQUANTE MILLE FRANCS 50.000 frs) est mise à la disposition du Sous-lieutenant hors cadres JUNKE chef du camp des pri sonniers civils italiens pour le règlement des premières dépenses. Cette avance est imputable au
chapitre 17. article 2, paragraphe 5 du budget local.
SALLER
Métadonnées
Référence
n° 661
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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