Décision n° 611 PERSONNEL INDIGENE
n° 611
Texte intégral
Le Sergent Milicien NOUR ABDI n. Mle 147, est libéré du Service actif pour compter du 28 Juillet 1943. Ce Sergent Milicien qui a atteint quinze ans de Service peut prétendre a un pécule de CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE Francs.
Métadonnées
Référence
n° 611
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat