Décision n° 659 Personnel Indigène
n° 659
Texte intégral
AHMED YOUSSOUF, tribu Aberyounis Moussa Ismail est engage comme agent de police auxiliaire pour compter de la date de la présente décision. il percevra un salaire mensuel de 490 frs. exclusif de toute indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 659
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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