Décision n° 613 PERSONNEL INDIGENE
n° 613
Texte intégral
Le Milicien de 2me Classe MAHAMMAD DJIAMA Mle 1109 est libéré du Service actif le 16 juillet 1943, pour inaptitude a l’emploi. Ce Milicien qui na pas une année de de service ne peut prétendre a aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 613
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat