Décision n° 608 Personnel européen.
n° 608
Texte intégral
L’arrêté susvisé du 12 janvier 1943 portant suspension de fonctions de M. BRINGER, Receveur de 2me classe du cadre Métropoltain des P.T.T. est abrogé pour compter de la date du présent arrêté. Pendant la durée de sepension de ses fonctions M. BRINGER sera considéré comme ayant été placé dans la position de congéisans solde. M. BRINGER se tiendra à Djibouti à la disposition du Commissaire National aux Colonies.
Métadonnées
Référence
n° 608
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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