Décision n° 658 accordant une gratification de 250 francs à M. SAMUEL, mécanicien radio.
n° 658
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par Decret du 18 Juin 1884
- Vul’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pou voirs Publics de la France Libre ;
Texte intégral
Art. Unique – Une gratification de DEUX CENT CINQUANTE FRANCS 250 frs) est accordée à SAMUEL, mécanicien radio pour travaux supplémentaires au Hall des Informations. La dépense est imputable au
chapitre 15 article 2, paragraphe 4.
SALLER.
Métadonnées
Référence
n° 658
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER.
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JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat