Décision n° 605 fixant le prix de vente en détail du pain.
n° 605
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ; Vu l’arrêté du 18 Mai 1943 portant réor ganisation des prix en Côte Française des Somalis. Vu l’avis de la Commission des Prix:
Texte intégral
Art. 1er—Le prix de vente en détail du pain est fixé comme suit à compter du 27 juillet 1943 : PAIN ORDINAIRE : Prix de revient …. 7,73 Marge de bénéfice brut lOo/o 0,77 Prix de vente 8,50 soit 3 frs, 50 le pain de 410 grammes. PAIN FANTAISIE : Prix de vente : . . . . 1 fr. le pain de 100 grammes. Art. 2. —Pour compter de la même date le prix de vente en détail de la farine est fixé à 10 frs le kilogramme.
R.
SALLER
Métadonnées
Référence
n° 605
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
R. SALLER
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
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