Décision n° 601 PERSONNEL INDIGENE
n° 601
Texte intégral
Les nommés ALI MAHMOUD, DIRIR BANE. SALEH AOUAD et MOHAMED SAID sont engagés en qualité de préposés stagiaires des douanes à la solde annuelle de 3.000 francs à compter du 20 juillet 1943 en remplacement de trois agents licenciés ou démissionnaires et en complément d effectif.
Métadonnées
Référence
n° 601
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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