Décision n° 602 Personnel européen.
n° 602
Texte intégral
Le salaire mensuel de M. POISIGNON René, agent auxiliaire de l’admministration est porté pour compter du 1er juillet 1943 à TROIS MILLE francs exclusif de toute indemnité. Tant que M. POISIGNON demeurera le matin à la disposition de la Banque de l’Indochine, cet établissement remboursera au budget local la moitié du salaire de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 602
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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