Arrêté n° 600 autorisant la formation du Comité d’Action pour la Libération » à la Côte Française des Somalis.

Le Gouverneur p.i. de la Côt Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ; Vu la demande formulée par le Père FORTUNAT à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à la Côte Française des Somalis une association de plus de vingt personnes sous le nom de COMITE D ACTION POUR LA LIBERATION » ; Vu les status annexés à ladite demande ; Vu les articles 291 et suivants du Code Pénal ensemble la Loi du 10 Avril 1934 sur les associations et les réunions. Sur l’avis conforme du Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire ;