Arrêté n° 596 ordonnant l’internement des nommés HASSAN ALI GUELLE et ABDI DIDAR
n° 596
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’Ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941. portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ; Vu le décret du 15 Novembre 1924, réglementant les sanctions de police administrative en Côte Française des Somalis ; Le Conseil d’Administration entendu le 20 Juillet 1943
Texte intégral
Art. 1er. —Les nommés HASSAN ALI GUELLE, Issa Odagob. se disant né à Dji bouti vers 1904, fils de Guelle Ali et de Adjibob Hoche, mécanicien auxiliaire des Douanes et ABDI DIDAR, Gadabourcy Ba dar Moussa, né à Djibouti vers 1917, de Didar Badar et de feue Markabo lye, seront internés à OBOCK pour une durée de cinq ans. Art. 2. —Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin sera et Art. 8. inséré au Journal Officiel.
R.
SALLER
Métadonnées
Référence
n° 596
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
R. SALLER
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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