Arrêté n° 646 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le grade de contrôleur des douanes.
n° 646
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884
- Vul’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre
- Vule décret du 25 Mars 1943 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains généraux ou locaux des Colonies à des cadres supérieurs ou latéraux, notamment en son acticle 3 ;
Texte intégral
La Commission de surveillance des épreuves du concours au grade de Contrôleur des douanes qui aura lieu les 9 et 10 Août à Djibouti est composée ainsi qu’il suit : M. SAUTERON, Chef du Service des Douanes Président M. PICHON, Chef du Service des Domaines Membre M. MER LO. Juge Suppléant . . . Membre Elle se réunira sur convocation de son président.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où be soin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
SALLER
Métadonnées
Référence
n° 646
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat