Décision n° 595 fixant la composition de la com mission d’évaluation prévue par l’art. 7 de l’arrêté 1194 du 21 Novembre 1939.
n° 595
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu l‘ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Combattante ; Vu le décret du 2 septembre 1939 et Farrété local du 21 novembre 1939 sur l’emploi des ressources ; Vu la décision n. 1248 du 9 décembre 1939 nommant les membres de la Commission d évaluation des réquisitions ;
Texte intégral
Art. unique.-La commission d’évalua tion prévue par l’article 7 de l’arrêté 1194 du 21 novembre1939 est composée ainsi qu’il suit: Représentants de l’Admministration : Titulaires : M. POA’ER, Administrateur des Colonies, Président. M. BELAU, Ingénieur des T. Publics, Membre. Suppléant : M. FRANÇOIS, Chef de la Section du Matériel. Reprisniante des groupements economiques : Titulaires : M. MARILL, Vice-Président de la Commission Consultative du Commerce, Membre. M. Beden de LALAGADE, Chef de division à la Société des Batignolles. Membre. Suppléant : M. GUINARD, Chef de Ser vice au C.F.E. Représentant du Service de l’Intendance. M LEVEAU, Lieutenant d’administration
SALLER,
Métadonnées
Référence
n° 595
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER,
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat