Arrêté n° 643 ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant Militaire. Directeur de l’Intendance pour l’acquittement des dépenses militaires.
n° 643
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs publics de la France Libre
- Vul’Article 5 du Décret du 30 Décembre 1912, sur le régime financier des Colonies, Sur proposition du Lieutenant – Colonel, Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Les crédits énumérés au ta bleau annexé au présent Arrêté sont pro visoirement ouverts à Intendant Militaire Di recteur du Service de l’Intendance, Ordon nateur secondaire du Budget Colonial pour 1 acquittement des dépenses Militaires de la Colonie.
Ils seront annulés des récep tion par l’Ordonnateur secondaire des or donnances de délégation portant ouverture de crédits réguliers.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Saller,
Métadonnées
Référence
n° 643
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1943
Numéro JO
n° 16 du 15/08/1943
Date du numéro
15 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
Saller,
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 15/08/1943
15 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat