Décision n° 587 Personnel européen.
n° 587
Texte intégral
M. BIAU Louis, ingénieur architecte mis à la disposition du Gouverneur de la C.F.S. pour compter du Ier avril 1943 est affecté provisoirement au service des Travaux publics . Jusqu’à régularisation de sa situation, M. BIAU Louis conservera les émoluments men suels de 7.000 francs qu’il percevait en A.F.F.
Métadonnées
Référence
n° 587
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat