Décision n° 589 désignant M. Belau, ingénieur de 3° classe des T.P.C. à procéder a l’estimation du prix de revient des constructions qui font partie de la succession de M. BROSSY André.
n° 589
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu l’arrêté n. 27 du 11 Janvier 1943 portant réorganisation provisoire du Conseil d’Administration de la Côte Française des So malis. notamment l’article 9 § 6 Vu lavis émis par le Conseil d’Admi nistration au cours de sa séance du 30 Juin 1943 quant à l’estimation du prix de revient des constructions BROSSA’ à Ali-Sabich par un homme de l’art ; Vu l’article 555 du Code Civil ;
Texte intégral
Art. 1er.–M. BELAU, Ingénieur de 3ème Classe des T.P.C. est désigné pour se rendre à Ali-Sabich aux fins de procéder à l’estimation du prix de revient des construc tions qui font actuellement partie de la succession de M. BROSSA’ André décédé à Djibouti le 15 Mai 1942, soit: 1°) – une barage en bois couverte en tôle ondulée, sol en béton (superficie 81 m2) -un appentis avec dallage en béton superficie 8 m2) -un magasin en bois (superficie 15 m2) -une cuisine avec dallage en béton (superficie 9 m2) -un couloir avec dallage en béton (superficie 9 m2) 2°) – un bâtiment en maçonnerie couvert en fibro-ciment sol en béton (super ficie 25 m2) 3°) – un mur de soutènement en pierres sè ches (35 mètres cubes 50) -un escalier en béton de neuf marche* un terrassement derrière le mur de 16 mètres cubes. Art. 2.–Il sera délivré par le Service des Finances une réquisition à M. BELAU qui aura dn.it aux indemnités de déplacement règlementaires. Art. 3–M.le Chef du Service des Travaux Publics est chargé de l’exécution de la présente décision.
SALLER
Métadonnées
Référence
n° 589
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat