Décision n° 582 Personnel européen.
n° 582
Texte intégral
M. HILDENBRAND Pierre. Commis prin cipal des Douanes, est chargé de l’expédition des affaires courantes du Service des Douanes en remplacement de M. BODIN Gérard. Con trôleur en Chef, en instance de départ.
Métadonnées
Référence
n° 582
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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