Décision n° 581 autorisant six commerçants à vendre du Zebib « Zottos ’.
n° 581
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par De cret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ; Vu l’arrêté n. 404 du 18 mai 1943 portant réglementation des prix à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n. 111 du 3 février 1943 réglementant la vente et la consommation des boissons alcooliques à Djibouti ; Vu l’avis de la Commission des Prix ;
Texte intégral
Art. unique. —Les six commerçants dont les noms suivent : M.M. BERTRAND Pierre, Bar Palmier en Zinc, rue du Port. KALOS, Nicolas Denis, Bar « La Pal meraie », rue de Marseille. Mmes GOYON Marguerite, veuve, Bar GEO », rue d’Abyssinie MULLER, veuve, née Arii, Hôtel des Arcades. rue Marchand. RHIGAS, veuve, Hôtel « Continental’’, place Ménélick TERRIEN. née Bergonzi Jeanne. Bar ‘OASIS”. rue du Port. sont autorisés à vendre dans leurs établis sements du Zcbib « Zottos », importé par la Société Etablissements Koumoundouros dans les conditions ci-après : Livraison à chaque débit de 10 caisses de 12 bouteilles chacune. Prix de vente en détail du verre de Zebib : 16 fr, à raison de 15 verres à la bouteille. La vente n’est autorisée dans les débits que de 18 à 22 heures et à concurrence, pour chaque établissement, de deux caisses et demie par semaine. Les prix de vente pratiques seront affichés d’une manière apparente à l’extérieur et à l’intérieur du débit.
SALLER.
Métadonnées
Référence
n° 581
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER.
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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