Arrêté n° 607 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la C.F.S. pour le 3° trimestre 1943.
n° 607
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Combattante ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies articles 5 et 6 ; Vu le décret du 13 octobre 1934 relatif aux fonctionnement des formations de l’Air détachées aux colonies ; Vu le décret du 6 novembre 1936 désignant les Commandants de l’Air aux colonies, com me ordonnateurs secondaires du Secrétariat de l’Air ; Vu la dépêche ministérielle coloni s n. 4.784 2/3 D.S.M. du 26 avril 1940 autori sant en raison des circonstances actuelles les gouverneurs des colonies à ouvrir aux or donnateurs secondaires les crédits provisoi res nécessaires à lacquittement des dépenses de chaque trimestre en attendant que les délégations de crédit leur soient parvenues ; Vu les arrêtés n. 36, 133, et 433 des 13 janvier, 10 février, 9 avril et 31 mai 1943 portant ouverture de crédits au Comman dant de l’Air ; Sur la proposition du Commandant de l’Air, Ordonnateur secondaire matières et finances des services de l’Air de la Colonie ;
Texte intégral
Art. 1er.–Les crédits provisoires ci après sont ouverts au Commandant de l’Air, Ordonnateur secondaire matières et finances des services de l’Air à la Colonie pendant le 3ème trimestre 1943 : —Chapitre 1 vils Salaires des ouvriers vils………………..10.000 — Chapitre II 10.000 Frais de fonctionnement des services . . .200.000 — Chapitre III- Entretien des bâtiments Travaux et installations 150.000 Art.2–Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnaces de délégations por tant ouverture de crédits réguliers les crédits provisoires prévus par le présent arreté et les arrêtés sus-visés seront annulés.
SALLER.
Métadonnées
Référence
n° 607
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER.
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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