Arrêté n° 504 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
n° 504
Texte intégral
1°) le Décret n. 823 du 15 Mars 1943, relatif à l’organisation du Conseil du contentieux administratif de la Côte Française des Somalis. 2°) le Décret n. 888 du 25 Mars 1943 relatif aux indemnités de spécialité et primes de tecnicité du personnel militaire. 3°) le Décret n. 869 du 30 Mars 1943, concernant la réorganisation du per sonnel des trésoreries coloniales. 40) le Décret n. 883 du 1er Avril 1943, fixant les conditions des paiements d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.
Métadonnées
Référence
n° 504
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
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