Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.
n° 888
Texte intégral
le tableau 21 ”A prme de spécialité I Européenes faisant suite article 1er du décret 593 du 14 Novembre 1942 est modifié comme suit : 1° colonne : « Dispositions » au lieu de : « Les primes et maj rati • de primes sont dues pour toute journée de travail effectif dans la spécialité’ ; lire : « Les primes et majorations de primes sont dues pour tou te journée de présence effective dans la spécialité’’. 2°) Le tarif n. 24 faisant suite à l’article 2 du décret 593 du 14 Novembre 1942, est modifié comme suit : a Dans la colonne « Primes et indemnités techniques Par mois, rayer les chif fres 438-426-408-396-342. b) Dans la colonnes « observations” après 2 frs 50 ajouter par jour de présence effective dans la spécialité”.
Métadonnées
Référence
n° 888
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mars 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
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