Décret n° 869 concercernnant la réorganisation du personnel des trésoreries coloniales.
n° 869
Texte intégral
l’article 5 du décret du 6 Août 1921, por tant organisation du personnel des trésoreries coloniales, est remplace par les dispositions suivantes : « Art. 5. — Les nominations au grade de payeur, et aux classes dans le grade, sont prononcées par le ministre des finances après avis du ministre des colonies’.
Métadonnées
Référence
n° 869
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
30 mars 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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