Décision n° 516 nommant M. MALLEC Chef du Service Local des transports Ma ritimes.
n° 516
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Fran çaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septem bre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ; Vu la décision n. 392 du 15 Mai 1943 chargeant provisoirement M. Flocens, Lieutenant de Vaisseau, des fonctions de chef du Service Local des Transports Maritimes;
Texte intégral
Art. Unique. — M. MALLET, Agent des Messageries à Djibouti est nommé Chef du Service Local des Transports Maritimes à compter du 1er juillet 1943, en rempla cement du Lieutenant de Vaisseau FLORENS, maintenu à la disposition du Commandant de la Marine en Côte Française des Somalis.
R. SALLER,
Métadonnées
Référence
n° 516
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Signé par
R. SALLER,
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JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat