Arrêté n° 502 portant désignation des Membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Anciens Combattants.

n° 502

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable a la Colonie par De cret du 18 juin 1884 ; Vu l’Ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ; Vu le Décret du 24 Novembre 1937 déter minant la composition, l’organisation, le fonc tionnement et le régime Financier des Of fices Coloniaux et locaux des Mutilés com battants, victimes de la guerre et Pupilles de la nation, notamment en son article 5, Vu l’Arrêté Local n. 1187 du 22 Décembre 1837 promulguant le Décret susvisé, Sur la Proposition du Président Délégué de l’Office Colonial des Anciens Combattants,

Texte intégral

Art. 1er. Les Arrêtés n. 873 et 80 des 2 Septembre 1938 et 29 janvier 1941, nommant les Membres du Conseil d adminis Membres du Conseil d’Administration sont abrogées. Art. 2. — Sont nommés pour deux ans,Membres du Conseil d’Administration de l’Of fice Colonial des Mutilés Combattants, vic times de la guerre et Pupilles de la Nation de la Côte Française des Somalis : M.M. PLATTIER Jean Battiste, Receveur des P.T.T. CUNTZ Léon, Employé du C.F.E. GARRIGUES Elie, Employé du C.F.E. SAHATDJAN, Commerçant. Art. 3. — Le Président Délégué du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des An ciens Combattant est chargé de l’exécution du présent Arrêté.

SALLER

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-502-portant-