Numéro n° 13 du 30/07/1943

Ordonnance n° 44 relative aux mesures à prendre contre les individus dangereux pour la Défense nationale ou la sécurité publique dans les territoires relevant du Haut-Commissiriat de F rance dans l’Océan indien.

Décret n° 1003 portant réorganisation du cadre général des Services Civils des Colonies

Décret n° 977 portant réorganisation du cadre général des travaux publics et des mines des Colonies.

Décret n° 883 fixant les conditions de paiement d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.

Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.

Décret n° 823 relatif à l’organisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis.

Décret n° 869 concercernnant la réorganisation du personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 533 relatif à l’indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés.

Arrêté n° 504 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 502 portant désignation des Membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Anciens Combattants.

Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.

Arrêté n° 501 relatif à la déclaration mensuelle de stock et fixant le mode de ré partition de marchandises aux commerçants.

Arrêté n° 493 résiliant définitivement le contrat d engagement de Mme QUIN CRIC née tHOMAS

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :

Arrêté n° 486 portant nomination des Assesseurs près les tribunaux Indigènes du Cercle de DIKHIL.

Arrêté n° 481 expulsant en territoire de la Côte Française des Somalis et Dé pendances du nommé Mohamed A bdillahi.

Décision n° 482 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 517 Personnel européen

Décision n° 515 Personnel européen

Décision n° 513 Personnel européen

Décision n° 516 nommant M. MALLEC Chef du Service Local des transports Ma ritimes.

Décision n° 511 rapportant la décision n. 137 du 15 Février 1943.

Décision n° 514 Personnel indigène

Décision n° 509 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 508 Personnel européen

Décision n° 507 chargeant Ahmed Sait-h Farah de la traduction des documents écrits en langue arabe.

Décision n° 506 Personnel européen

Décision n° 505 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 504 fixant la date et la durée des vacances Scolaires.

Décision n° 502 Personnel indigène

Décision n° 500 fixant le prix de rente au détail du pain et de la viande et autorisant les commerçants a mettre en rente certaines marchandises.

Décision n° 499 Personnel européen

Décision n° 495 Personnel européen

Décision n° 510 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 496 Personnel européen

Décision n° 491 Personnel européen

Décision n° 494 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 492 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 490 Personnel indigène

Décision n° 489 Personnel européen

Décision n° 488 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 487 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 484 Personnel indigène

Décision n° 483 Personnel indigène

Décision n° 480 Personnel indigène

Décision n° 15 juin 1943. MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 16 modifiant le tarif des voitures automobiles de place.