Décision n° 509 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
n° 509
Texte intégral
les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du service actif : Pour compter du 20 Juin 1943 (Fin de contrat) 943 • Mohamed Abdallah – 948 – Moussa Ali. Ces Miliciens qui n’ont pas atteint 15 ans de service ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 509
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat