Décision n° 508 Personnel européen
n° 508
Texte intégral
M. MARIANOS, mécanicien, .-ou.- chef d’atelier au service des Travaux publics est admis pour compter du 1er juillet 1943 au salaire mensuel de 5.400 traites exclusif de toute indemnité à l’exception des indem nité à l’exeption des indemnités pour char ges de famille.
Métadonnées
Référence
n° 508
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat