Décision n° 506 Personnel européen
n° 506
Texte intégral
M LEBRANCHU Thomas, Chef mécanicien de la Marine Marchande mis à la disposition du Gouverneur de la C.F S. en qualité de Chef d‘ exploitation de l’Usine Electrique de Djibouti, percevra pendant la durée de son détachement une allocation mensuelle de 10.000 frs exclusive de l’indemnité spéciale temporaire. l a présente décision aura effet pour comp ter du S Mars 1943 date à laquelle M. LEBRANCHU a cessé d être aligné en solde par le Commandant de la base navale française de Suez.
Métadonnées
Référence
n° 506
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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