Numéro du 21 du 15/11/2010

15 novembre 2010Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 20 DU 31/10/2010 N° 22 DU 30/11/2010

Décret6

Décret n° 2010-0207/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle à Damerjog.

n° 2010-0207/PR/MEIFPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.

n° 2010-0206/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation ProfessionnelleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeu

n° 2010-0216/PR/MPICRPMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2010-0217/PR/MAMBW portant un prélèvement au profit du “Waqfs cimetières”.

n° 2010-0217/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2010-0208/PR/MCI portant création du “Grand Prix de l’Artisan”.

n° 2010-0208/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrieSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2010-0209/PR/MCI créant la Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat.

n° 2010-0209/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrieSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.

n° 2010-0757/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2010-0758/PR/MEFPCP portant radiation du titre foncier n° 7411 sise au Salines Ouest/SSPI et incorporation au titre foncier n° 7409.

n° 2010-0758/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH