Décision n° 504 fixant la date et la durée des vacances Scolaires.
n° 504
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1844, Vu l’Arrêté du 22 Mars 1938, portant règlementation des congés annuels de l’Enseignement Public,
Texte intégral
Art. 1er. Les grandes vacances scolaires commenceront le jeudi 1er juillet 1943 et se termineront le jeudi 30 Septembre 1943. Art. 2. — La rentrée des classes pour l’année scolaire 1943-1944 aura lieu le vendredi 1er Octobre 1943.
R.
SALLER
Métadonnées
Référence
n° 504
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Signé par
R. SALLER
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JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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