Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies articles 5 et 6 ; Vu le décret du 13 octobre 1934 relatif au fonctionnement des formations de l’Air détachées aux colonies ; Vu le décret du 6 novembre 1936 dési gnant les Commandants de l’Air aux Colonies, comme ordonnateurs secondaires du Secrétariat de l’Air ; Vu la dépêche ministérielle Colonies n. 4784 2/3 D.S.M. du 26 avril 1940 autori sant en raison des circonstances actuelles les gouverneurs des colonies a ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits provi soires nécessaires à l’acquittement des dépen ses de chaque trimestre en attendant que les délégations de crédit leur soient parvenues ; Vu les arrêtés n. 36, 133. 302 et 433 des 13 janvier. 10 février. 9 avril et 31 mai 1943 portant ouverture de crédits au Commandant de l’Air ; Sur la proposition du Commandant del Air, Ordonnateur secondairem atièreset fi nances des services de l’Air de la Colonie ;