Décision n° 499 Personnel européen
n° 499
Texte intégral
M. ROUILLERE Abel, Inspecteur des Contributions directes est nommé, à titre provisoire. Président de la Commission des Prix et de la Commission prévue à l’article 9 de l’arrêté précité du 18 mai 1943, en remplacement de M. SALLER, Administrateur des CColonies en mission.
Métadonnées
Référence
n° 499
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat