Décision n° 491 Personnel européen
n° 491
Texte intégral
La décision n. 151 du 19 février 1943 susvisée est rapportée pour compter du 18 février 1943. M. RAMBOANIANA Raymond qui re prend ses droits en qualité d agent contrac tuel. reversera lindemnité perçue au titre dédommagement égale à 2 mois 1/2 de rénumération.
Métadonnées
Référence
n° 491
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
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