Décision n° 494 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
n° 494
Texte intégral
Est licencié et libéré du service actif pour compter du 7 Mai 1943, le Milicien : 1161-lsmail Nour – (mesure disciplinaire). Ce Milicien qui n’a pas atteint quinze ans de service ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 494
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat