DécisionGénéralecolonial
Décision n° 492 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
n° 492
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Franaçise des Somalis le Décret n.533 du 19 Avril 1943 relatif à l’indemnité difièrenticielle des fonctionnaires mobilisés
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-492-promul
Métadonnées
Référence
n° 492
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1943
Numéro JO
n° 13 du 30/07/1943
Date du numéro
30 juillet 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 30/07/1943
30 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29